Ce qui a été autorisé à Montvert3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
2 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20203
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PDConstruction nouvelle | 6 févr. 2020 | DANS LE BOURG | A 503 | 0 m² | 2 | 208 m² | Autorisé |
| PA | 30 janv. 2020 | LE BOURG | A 885 | 0 m² | - | - | Achevé le 4 févr. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 28 janv. 2020 | LE BOURG | A 885P | 800 m² | 1 | 104 m² | Achevé le 9 juil. 2021 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Montvert.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.