Zone AZone agricole à Montville

Commune de montville#

Plan Local d’Urbanisme Règlement écrit complet (Modifications compilées)

Révision du POS en PLU : Modification n°1 du PLU : Modification n°2 du PLU : Modification n°3 du PLU : Modification n°4 du PLU :

08 septembre 2003 11 décembre 2006 09 juin 2008 14 septembre 2009 29 juin 2021#

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 2

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 3

Generalites#

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 4

Ce règlement est établi conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles R-123-4 à R-1310.

Article 1 - Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Montville.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : a) Les articles L-111-9, 111-10, L-421-4, R-111-2, R-111-3-2, R-111-4, R-111-14-2, R-111-15 et R-111-21 du code de l'urbanisme. b) Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan).

Article 3 - Division du territoire en zones Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Les espaces boisés classés par le plan local d'urbanisme (EBC), au titre de l'article L-130-1 du code de l'urbanisme, figurent également sur le plan.

a) Les zones urbaines (zones U), comprenant les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, sont divisées en neuf secteurs : - Le secteur Ua, correspondant aux terrains urbanisés du centre-ville devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global (le secteur Ua comprend un secteur Uai, correspondant aux secteurs inondables) - Le secteur Ub, correspondant aux autres terrains urbanisés du centre-ville à vocation principale d'habitat global (le secteur Ub comprend un secteur Ubi, correspondant aux secteurs inondables) - Le secteur Uc, correspondant aux terrains urbanisés du Hameau de Bois-Isambert - Le secteur Ux, correspondant aux terrains d'emprise de la voie ferrée - Le secteur Uy, correspondant aux terrains urbanisés à vocation principale d'activités, est destiné aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (le secteur Uy comprend un secteur Uyi, correspondant aux secteurs inondables) - Le secteur Uya, correspondant aux terrains urbanisés à vocation principale d'activités commerciales (le secteur Uya comprend un secteur Uyai, correspondant aux secteurs inondables)

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 5

• Le secteur Uyb, correspondant aux terrains urbanisés à vocation principale d'activités artisanales
• Le secteur Uys, correspondant à une installation industrielle classée particulière - Le secteur Uz correspondant à la déchetterie, à la collecte et au transfert des déchets

b) Les zones à urbaniser (zones AU), comprenant les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, sont au nombre de neuf :

• Le secteur AUa, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUb, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUc, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUd, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUe, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUf, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUg, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUh, à vocation principale d'habitat - Le secteur AUk, à vocation principale d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes (EHPAD) et de résidence senior.

Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans chacun de ces secteurs, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de chaque secteur. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble de chaque secteur respectant le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement (secteurs AUa à AUg), soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement (secteur AUk), et définis dans un schéma d'ensemble approuvé préalablement.

c) Les zones agricoles (zones A), comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
• Les zones agricoles comprennent un secteur Ai, pouvant faire l'objet de ruissellements naturels concentrés.
• Les zones agricoles comprennent également un secteur Am, où le risque afférent à la présence de cavités souterraines impose un règlement particulier, qui notamment interdit toute construction ou installation.

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 6

d) Les zones naturelles et forestières (zones N) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les zones naturelles intègrent huit secteurs : - Le secteur N strict, correspondant essentiellement aux terrains boisés et à quelques espaces naturels - Le secteur Na, correspondant aux terrains naturels semi-humides - Le secteur Nb, correspondant au site général du parc de loisirs - Le secteur Nc, correspondant au site général d'une pisciculture - Le secteur Nd, correspondant au site général d'un golf - Le secteur Ne, correspondant généralement à une configuration de petit hameau, - Le secteur Nf, correspondant à des petits groupements existants d’habitations ou à des habitations individuelles isolées - Le secteur Ng, correspondant à des jardins "ouvriers" - Le secteur Ni, pouvant faire l'objet de ruissellements naturels concentrés ou d'une inondation - Le secteur Nm, où le risque afférent à la présence d'une cavité souterraine impose un règlement particulier, qui notamment limite toute construction ou installation.

e) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés classés (EBC), à conserver, à protéger ou à créer, en application de l'article L-130-1 du code de l'urbanisme, dont les effets se superposent aux dispositions du présent règlement, sont repérés par un quadrillage incliné sur les plans de zonage, et figurent à l'article 13 de la zone dans laquelle ils sont inclus.

Article 4 - Adaptations mineures Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L-123-1 du code de l'urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 7

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Plan Local d'Urbanisme de Montville - Règlement - page 8

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua#

Le secteur Ua est un secteur central de la commune, faisant l'objet d'une réflexion relative au renouvellement urbain, regroupant habitat, services et activités, sous des formes très diverses, allant de l'ordre continu à l'alignement aux constructions isolées, tant individuelles que collectives. Le maintien de cette diversité et une densification y sont recherchés, ainsi que la préservation du patrimoine ancien, la mise en valeur des cours d'eau et la création de cheminements piétons publics. C'est la raison pour laquelle, en application du second alinéa de l'article L-123-2, en l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global portant sur l'ensemble du secteur, les constructions et installations d'une superficie supérieure à un certain seuil y sont provisoirement interdites pendant une durée de dix-huit mois maximale, à partir de l'approbation du PLU (approuvé le 8 septembre 2003).

Le secteur Ua comprend un secteur Uai, correspondant aux secteurs inondables.