PLUi de Morée
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/12/2023
- 5 zones
- 39 articles
- INSEE 41154
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040772_PLUi_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2023
- Lecture
- 116 pages, 5 zones, 39 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040772_PLUI_20231204. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les abris pour animaux V X X X Condition : En zone A - dispositions applicables aux tiers : Les abris pour animaux sont autorisés sous réserves d’une superficie inférieure à 20m² par unité foncière, que la construction soit une const...
- Zone AU
Constructions, dépôts et ouvrages V V X liées au trafic ferroviaire Photovoltaïque au sol V V X Condition : X X X X En zones 1AUh et 1AUy : L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol est autorisée sous condition : • que ...
- Zone NER
ARTICLE 1 et 2 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au d...
- Zone U
Constructions, dépôts et ouvrages V liées au trafic ferroviaire V V V V Photovoltaïque au sol V V V V V Condition : En zones Ua, Uc, Uh, Ue, Uy : L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol est autorisée sous condition :...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Morée
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI du Loirrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loir
- B-2Secteur d'aléa 2 - Aléa moyenPrescriptions
- A-2Secteur d'aléa 2 - Aléa moyenInterdiction
- LitLit mineur et plans d'eauInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Morée en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 €le mètre carré, médiane
- 386 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 4déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue des Prés, 41160 Morée
- Téléphone
- 02 54 89 15 15
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- moree41.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 39 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Morée ?
Le document opposable est 200040772_PLUi_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Morée ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, NER, U. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morée ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morée ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morée, calculées sur les contours de l'IGN.- Brévainville159 hab.
- Vievy-le-Rayé470 hab.
- Saint-Hilaire-la-Gravelle652 hab.
- Fréteval1 063 hab.
- Moisy337 hab.
La commune
- Population
- 1 077 habitants
- Code postal
- 41160
- Code INSEE
- 41154
- Département
- Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 778 sur 790 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.