PLUi de Morée
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/12/2023
- 5 zones
- 39 articles
- Code INSEE 41154
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040772_PLUi_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2023
- Contenu
- 116 pages, 5 zones, 39 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040772_PLUI_20231204. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
En zone A : Sans objet En zones Ay1 et Ayh : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 150m² par zone. En zone Ay2 : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 1000m² par zone. En zone Aa : Les nouvelles con...
- Zone AU
Non réglementé
- Zone NER
En zones N, Nf, Np, Ne, Nc : Sans objet. En zone Nce : L’emprise au sol pour les nouvelles constructions est limitée à 150m² par zone. En zone Ngpv : L’emprise au sol pour les nouvelles constructions est limitée à 150m² par zone. En zone Ne...
- Zone U
En zone Uh: Emprise au sol limitée à 50% de l’unité foncière. En zone Uc: Emprise au sol limitée à 60% de l’unité foncière.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Morée
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Morée
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI du Loirrisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Loir
- B-2Secteur d'aléa 2 - Aléa moyenPrescriptions
- A-2Secteur d'aléa 2 - Aléa moyenInterdiction
- Lit mineur et plans d'eauInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Morée en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 €le mètre carré, médiane
- 386 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 4déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue des Prés, 41160 Morée
- Téléphone
- 02 54 89 15 15
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- moree41.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 39 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Morée ?
Le document opposable est 200040772_PLUi_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Morée ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, NER, U. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morée ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morée ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morée, calculées sur les contours de l'IGN.- Brévainville159 hab.
- Vievy-le-Rayé470 hab.
- Saint-Hilaire-la-Gravelle652 hab.
- Fréteval1 063 hab.
- Moisy337 hab.
La commune
- Population
- 1 077 habitants
- Code postal
- 41160
- Code INSEE
- 41154
- Département
- Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 778 sur 790 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.