Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Morey
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20171
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 26 août 2019 | BAUGEY ROUTE DES MOULINS | B 458 | 16 540 m² | - | 4 064 m² | Achevé le 1 déc. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 15 mai 2017 | ROUTE DE SAINT BERAIN | A 365 | 1 252 m² | 1 | 106 m² | Achevé le 27 juil. 2018 |
| DPConstruction nouvelle | 29 nov. 2015 | EN NARVAUX | B 34 | 10 580 m² | - | 482 m² | Achevé le 1 janv. 2016 |
| DPConstruction nouvelle | 6 févr. 2014 | LES FORGES DE PERREUIL | A 821 | 8 000 m² | - | 3 840 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Morey.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.