Les versions du document d'urbanismede Morillon

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 22/01/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur74190_PLU_20260122
• PLU approuvé le 28/03/2025Publiée le 24/04/2025, retirée le 05/02/202674190_PLU_20250328
• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 16/07/2024, retirée le 24/04/202574190_PLU_20221020
• PLU approuvé le 21/07/2022Publiée le 03/10/2022, retirée le 16/07/202474190_PLU_20220721
• PLU approuvé le 06/03/2020Publiée le 17/09/2020, retirée le 03/10/202274190_PLU_20200306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.