Zone UEZone urbaine à Mornans

UE1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Exploitation Agricole Exploitation Agricole et Forestière

Exploitation Forestière

UE UEg1

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UE1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS En zone UE, La réhabilitation et l’extension des activités existantes non autorisées dans la zone, est autorisée dans la limite de 20% maximum de l’emprise au sol de la construction principale et de 100 m² de surface de plancher, et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation fonctionnelle de la zone.

• Dans la Sous-Zone UEg1, sur la commune d’EURRE Cette sous-zone correspond au secteur dans lequel un risque glissement de terrain a été identifié. Chaque projet de construction et d’aménagement autorisé fera l’objet d’une étude géotechnique spécifique de type G2 AVP minimum suivant la norme NF P 94-500.

UE

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, mobil-homes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones.
• La création, extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Non réglementé.

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

UE4a : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Cf. Article 4a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 10 mètres et à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

En Zone UE, de la Commune d’ALLEX, les constructions doivent être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises (Cf. Article 4a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones).

UE4b : IMPLANTATION EN LIMITES SEPARATIVES Cf. Article 4b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Les constructions peuvent se situer en limite séparative en cas de continuité bâtie. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 3 mètres. Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises (Cf. dispositions générales).

UE4c : IMPLANTATION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé.

UE4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

UE4e : HAUTEUR Cf. Article 4e du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, La hauteur des constructions doit être située entre 7 m maximum à l’égout et 12 mètres maximum au faitage.

Règles spécifiques pour les équipements et services publics ou d’intérêt collectif Quel que soit la zone d’implantation, les équipements publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas excéder 12 mètres de hauteur à l’acrotère ou à l’égout du toit. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à ces règles si elles se font à même hauteur que la construction contigüe existante.

Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UE5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 5a du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

UE5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FACADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, Toutes les façades nouvelles visibles depuis les espaces publics (annexes comprises) doivent, par leurs matériaux, colorations et modénatures éventuelles, s’harmoniser avec le paysage et le tissu urbain environnant.

PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : En zone UE, les débords de casquettes photovoltaïques sur les voies publiques sont interdits.

ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS :

• Constructions neuves : Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur. Ils doivent donc simplement justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bio climatisme.
• Rénovation thermique des constructions existantes Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire).

UE5c : ENERGIE RENOUVELBALE

PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE En zone UE, et dans l’ensemble des sous-zones UE, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.

• Constructions neuves :

Les projets de constructions neuves sont soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur.

Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL En zone UE, le photovoltaïque au sol est interdit,

Remarque : Dans le cadre de la définition des zones d’accélération de production d’ENR, un zonage spécifique pourra être défini, afin de permettre l’implantation de photovoltaïque au sol, notamment sur des zones « non constructibles », car grevées par des contraintes archéologiques, par exemple.

EOLIEN En zone UE, les éoliennes sont autorisées, à l’exception de la commune d’ALLEX.

UE5d : TOITURE Cf. Article 5d du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

En zone UE, Les toitures doivent être simples, de préférence à 1 ou 2 pentes. La couverture, la forme et la couleur des toitures sont choisies, en cohérence avec les toitures environnantes. La toiture des bâtiments ajoutés doit être en accord avec la construction d’origine, dans la continuité de la forme et des couleurs.

Les toitures-terrasses sont autorisées, mais elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique valorisant leur aspect. De plus, elles doivent présenter une pente suffisante permettant d’évacuer l’eau, afin d’éviter toute stagnation résiduelle, dans le cadre de la lutte contre l’installation de moustiques potentiellement vecteurs d’arboviroses (dengue, chikungunya, Zika …), et du respect des dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles.

Végétalisation ou solarisation Obligation de végétaliser ou de solariser 30% de la surface de la toiture des bâtiments commerciaux, artisanaux, entrepôt ou hangars de plus de 500 m².

UE5e : CLOTURES

En zone UE, Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les soubassements maçonnés sont interdits, à l’exception de la commune d’ALLEX.

Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

• UE6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non règlementé.
• UE6c : QUALITE DES ESPACES LIBRES En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Cf. Article 7 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Section 3 – equipements et reseaux#

Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement.

Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement

En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

• UE9c : EAUX PLUVIALES Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. L'infiltration directe sur le tènement constitue donc la solution à privilégier.

2.2 La zone urbaine touristique (UT)#

Elle correspond aux zones dédiées aux équipements touristiques, à vocation de loisirs et d’accueil touristique. Elle concerne deux communes : GRÂNE : Camping des 4 saisons

LE POET-CELARD : Camping du Couspeau

Section 1- usage des sols et destinations des constructions#