Parcelle AC 308 Morre
Aux alentours du 12 Impasse des Vignottes 25660 Morre. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 308
- Contenance
- 1 117 m²
- Zone
- N, U
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 25410000AC0308Règlement zone N, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- N, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : N, U.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 117 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, U rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 9 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 31,57 m | séparative | 64,1 m |
| 2 | 14,09 m | séparative | 106,5 m |
| 3 | 7,26 m | séparative | 28,2 m |
| 4 | 7,55 m | séparative | 89,9 m |
| 5 | 11,70 m | séparative | 11,1 m |
| 6 | 26,19 m | sur voie | 5,3 m |
| 7 | 6,00 m | séparative | 90,2 m |
| 8 | 2,49 m | séparative | 11,5 m |
| 9 | 4,98 m | séparative | 86,9 m |
| 10 | 27,19 m | séparative | 74,4 m |
- Périmètre
- 139 m
- Surface du contour
- 1 151 m²
- Écart avec la contenance
- +34 m²
- Bâti sur la parcelle
- 228 m²
- Dénivelé
- 11,74 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 151 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 3,23 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 34 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone N ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActes : PPRMVTMorre_20120727, PPRMVTMorremodification_20140703
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Secteur de risque du PPRMVT approuvé-B)PPRMT
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Secteur de risque du PPRMVT approuvé-J2)PPRMT
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Morre
- PPRi du Doubs centralRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu foncé : interdiction
- PPR MVT de MorreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlement03 Zone rouge avec enjeux (R2spe) : interdiction04 Zone rouge sans enjeux (R1A) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Morre.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2018, 115 m² créés, 1 logementAutorisé, IMP DES VIGNOTTES
- PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2015, 276 m² créés, 2 logementsAnnulé, IMPASSE DE LA VIGNOTTE
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2014, 276 m² créés, 2 logementsAutorisé, IMPAS DE LA VIGNOTTE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.