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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Morsain7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
1

4 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Morsain depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle8 juin 2022SENTE RURALE DITE DU VAUDEB 26641 320 m²192 m²Achevé le 10 janv. 2024
PCConstruction nouvelle21 janv. 2022RUE DE LA MONTAGNE DE VAUXB 18620 m²1113 m²Achevé le 18 juil. 2023
PCConstruction nouvelle12 févr. 2021RUE DE LA MONTAGNE DE VAUXB 18620 m²1110 m²Annulé
PCConstruction nouvelle27 mai 2019RUE DES TILLEULS - LOT BVA 14600 m²187 m²Achevé le 24 avr. 2020
PCConstruction nouvelle18 mars 2019HAMEAU D'EURYD 811 876 m²165 m²Chantier ouvert le 23 mars 2019
PCConstruction nouvelle17 juil. 2017RUE DES VIGNESXD 1351 786 m²1138 m²Achevé le 1 oct. 2018
PCConstruction nouvelle5 nov. 2014RUE DE LA MONTAGNE DE VAUXB 18531 239 m²1140 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Morsain.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.