Ce qui a été autorisé à Morsan1 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 1 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
L'année en cours n'est pas complète.
Les 1 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 20 nov. 2014 | RUE DE LA SAPEE | AD 138 | 7 300 m² | - | 282 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Morsan.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.