Parcelle 07 54 à Morsbach
22 m² au plan cadastral. Identifiant 57484000070054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF (secteur Nf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infobois et forets relevant du regime forestier
- infosecteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
- infosecteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
- infoperimetre de droit de preemption urbain
- infoperimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecte par le bruit) - A320
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2014, 52 m² créésAutorisé - CHEM DE LA LISIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.