Parcelle 18 282 à Morsbach
1 673 m² au plan cadastral. Identifiant 57484000180282. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ux, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Vallee de la Rosselle, commune de MorsbachEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Element Remarquable Paysager 3 : preservation de corridors lineaires de la trame verte en bordure de voie ferree - element technique favorisant la protection des sols contre l'erosion et regulant le regime des eauxERP 3
- 18OAP trames vertes et bleuesOAP TVB
- infoperimetre de droit de preemption urbain
- infosecteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
- infosecteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2015, 706 m² créésChantier ouvert
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.