Zone 1AUT

Intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AU2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE

•

L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Ceci, sauf pour les espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et réputés inconstructibles (voir aussi l’article AU5, rubrique : essence végétale et plantations).

AU

• Au droit de la voie rapide Ouest (D68), ce recul minimum est porté à 35 mètres par rapport à l’axe de la dite voie.

AU2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Intitulé du document : DISPOSITION Coefficient de GÉNÉRALE surface en pleine terre

CBS•

Coefficient

ddLe’eursbuarfnaiscaetipoClOneEindFeeFICtteoIErurNeteT(DPpELaTrBc)IeOelTtleOdPo’EuunPuAcnRoitSeéUffifRocFniAecCniEèt rd(eCeBdSbe)ivortaopdeisppaorsesur rdfa’ucne

coefficient (CBS)

biostuorpfaecpeasr upérieurs ou égEaTuSxUaRuFAxCvEaDleEuPrsLEiInNdEiqTuERéReEs (cPiL-Tc)ontre.

0,2S0ECTEUR

1AUh

0,3

0,4

0,5

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient

de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS)

SECTEURS

supérieurs ou égaux aux valeurs indiquées ci-contre.

• La réalisa1tAioUne d’infras0,t2r0uctures ou0d,3’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface

pleine te1rrAeUe(PpLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).

Ensemble

•

Excepté

pdeoular

•

les

La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas

pploeinsestiebrrieli(tPéLTs) edt ’aeuxctoeeffincsieiontndedbuiotbopâetpiaar suutrofacries(éCBeSs). par l’article

soumise

AU1,

au

la

coefficient de surface

surface en pleine

terre

(PLT)

existante

ne peutZêOtNreE AréUduite. Seuls les accès et dessertes strictement nécessaires à l’usage fonctionnel du site peuvent faire

l’objet

dS’EuCnTeEUimR p•enErexmcpeeéputatébêptroieluisrrélaedsutiiptoeo.nsSs.eib

uillistélessda’ecxctèesnseitodnedsusebrâtetisasuttroicrtiseémeesnpt anrélc’aerstsicaleireAsUà1l,’ulasasgurefafocencetniopnnleeinl edutesrirtee

(PLT) existante peuvent faire

• Au-moins1A5U0t% del’sobpjeltadc’uenesimdpeermsétaabtiiloisantinone. m

ent devront être constituées de matériaux au-moins semi-perméable. • Au-moins 50% des places de stationnement devront être constituées de matériaux au-moins semi-perméable.

Calcul duCaClcouledfufiCcoeieffincitendt edeBBiioototpoeppearpSuarrfacSeu(CrBfSa)ce (CBS)

CBS =CBS

=

Surface éco-aménagée

SurSfuarfcaece édecloa-paarmceéllenagée

Coefficient d’éco-Samuérnfaagecmeendt pearltaypepdae rsucrfealclee

Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5

CoefficiSeunrfatcdes’ésecmoi--ouavmertéesna0,g5 ement paTroittuyrepsevoéudgtéeetrarlasissuéseerssfa0c,2e

Espaces

Surfaces imperméabilisées

verts en pblâetiienseettneonrrbeâties

10

ArbMruerss vdégeéthalau0,t2es-tiges 0,5

SurSfaucrefaéccoe-asmséenmagié-eou=vCeoretfefiscien0t ,d5’éco-aménagement

XToSiutrufarceespoarutytpeerrasses végétalisées

0,2

CSaulrcfauclebsdâiutmiepCseoermtenféfioanbcibileiâsntéieetssde0Surface en Pleine TMeurrrsevé(gPéLtTal) 0,2

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Surfaces par type

Surface éco-aménagée

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

Intitulé du document : ESSENCES VÉGÉTALES ET PLANTATIONS

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles. La gestion de ces espaces doit être réalisée de manière à :

- conforter la place des haies, bosquets, alignements d’arbres et arbres isolés dans la structure paysagère des espaces de sorte à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité existante.

Ensemble de la

- réaliser la plantation de haies, bosquets et d’arbres dans les espaces identifiés, mais aujourd’hui faiblement support de biodiversité, de sorte à créer un espace véritablement support de biodiversité.

ZONE AU

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

ÉCONOMIES • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans

D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION

les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

CLIMATIQUE • Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols

pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

• De manière spécifique, en secteur AUt, l’extension ou la transformation des constructions se fera dans le respect de l’identité et du caractère patrimonial du site et de son architecture.

SOUBASSEMENT

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

ET

EXHAUSSEMENT

DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces semi-ouSveurrtefsac0e,5de la1p00amrc2elle

50

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

0

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

0

245

PLT et CBS : EXEMPLE Arbres de hautes-tiges 0,5

50 m2

DE

C25 ALCUL

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2

0

Mur végétal 0,2

0 m2

0

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces par

par typeSUdReFAsCuE rTOfaTAcLeE DE LA PARCELLE

420tmyp2 e

PLT 0,40

VOIRELsApaNOcTeEsDvEePrRtsÉSeEnNTpAlTeIOinNeETteDr’rILeLUST1RATION DES1T7YP0EmS D2E SURFACES

EN PAGE ANSNuErXfEaDcUesPRsÉeSmENiT-oRuÈvGLeErMteEsNT 0,5

100 m2

SurfaCcBeS éco-aménagée

0,58

170

50

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

0

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

0

245

40

Plan Local d’UrbAarbnriessmdee -haRutèesg-ltiegmesent0,5

50 m2

25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Il sera réalisé un minimum de 5 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Equipements d’intérêt carrés de surface de plancher.

collectifs et services publics

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couvert et sécurisé par tranche

de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter

une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Article AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME MORSCHWILLER-LE-BAS

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2019

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositions générales........................................................................................................... 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 31

Zone agricole (A)................................................................................................................... 41

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 45

ANNEXES............................................................................................................................. 50 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 51 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 55 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 56 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 57 5. ZOMM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 59 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....67 7. PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI - LOCALISATION DES CONSTRUCTIONS.............................72

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.