Zone UE

Intitulé du document : Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Surfaces et éléments pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces : • perméables, pondérées par un coefficient de 1 ; • semi-perméables, pondérées par un coefficient de 0,5 ; • imperméables, pondérées par un coefficient de 0 ;

et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Dans ce calcul, sont valorisés comme bonus :

• La surface des toitures végétalisées, pondérées par un coefficient de 0,2 ; • La surface des murs végétalisés, pondérée par un coefficient de 0,2 ; • Les arbres de hautes tiges (d'une taille adulte supérieure à 5 mètres), valorisés par un bonus

de 25 m2 par arbre ;

Sont considérés comme perméables les couverts n'opposant pas de frein à l'infiltration des eaux dans les strates du sol naturel tel par exemple :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Sont considérées comme semi-perméables les couverts de type graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulemenItllutesltpratrioexnedmepsleSu: rface Pleine Terre et perméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des su imperméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des surfaces imperméables

Illustration imperméab

68 Plan Local d’IUllursbtarnaistmioen-dReèsglseumrefnatces imperméables

Sont considérés comme imperméables les couverts de type aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointillés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise, tel par exemple :

Illustration des surfaces imperméables

Illustration des surfaces imperméables

Sont considérées comme toitures ou terrasses végétalisées les terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 25 cm, tel par exemple :

Illustration de toitures ou terrasses végétalisées

Sont considérées comme murs et façades végétalisés les surfaces verticales concernées par la végétalisation tels les façades totales ou partielles, ou les murs pignons :

Illustration de murs végétalisés Sont considérées comme arbres les sujets disposant d'une taille adulte supérieure à 5 mètres et disposant de l'espace nécessaire à leur développement :

Illustration d’arbres d’une taille adulte supérieure à 5 mètres

Le calcul du PLT et du CBS : illustration et exemple

Pour le calcul du CBS et du PLT, il suffit d'établir un plan masse du projet en différenciant : • Les surfaces en pleine terre et perméables • Les surfaces semi-perméables • Les surfaces imperméables (bâties et non bâties)

Dans le cas où le projet comprend des toitures, terrasses, murs ou façades végétalisés, il importe également de calculer la surface de ces éléments pour valoriser le bonus qui en découle. Dans le cas où le projet comprend la plantation d'arbres de hautes tiges, il importe également d'en considérer le nombre afin de valoriser le bonus de 50 m2 par arbre qui en découle.

Eléments à renseigner

Extrait du règlement PLT et CBS à respecter

Intitulé du document : 7

. PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme - Localisation des constructions

PATRIMOINE BÂTI

Identification des constructions marquant la mémoire de la genèse architecturale du village Plan général

MORSCHWILLER-LE-BAS

Identification des constructions marquant la mémoire de la genèse architecturale du village

PLANCHE n°1

5

4

-

3 47

48

2

10 11 12

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Identification des constructions marquant la mémoire de la genèse architecturale du village

PLANCHE n°2

15

14

13

17

18

16

19

37

38

20

21

26

36 39

40

35

28 27

29 22

34 23

24 25

MORSCHWILLER-LE-BAS

Identification des constructions marquant la mémoire de la genèse architecturale du village

PLANCHE n°3

45

42

30

43

41

46

31 44

33

44 32

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

76

32 33

5

47

14 15

13

3

6

4

7

31

20

16

19

17 18

10 11

9

8

1

12

21

26

22

28

27

48 2

30 29

23

24 25

38 37

34 35

36 39 40

41 42

43

44 44

46 45

PRAGMA

PRAGMA-SCF

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com

www.pragma-scf.com

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

U6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

PLT

DISPOSITION Coefficient de GÉNÉRALE surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations et présentation des types de surfaces

L'objectif de l'article 6 du règlement : conforter la place de la nature dans l'espace urbain

Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser une perméabilité des sols favorable à l'infiltration des eaux de pluie, l'article 6 du règlement prévoit un traitement environnemental et paysager des espaces. Pour ce faire, le règlement met en place un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et un coefficient de surface en pleine terre (PLT). Le Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT) vise à garantir une surface minimale en espace vert ou de jardin. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) vise à garantir un équilibre entre perméabilité et imperméabilité des sols et un équilibre entre espace bâti et non bâti.

Surface prise en compte dans le calcul du Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT)

Le coefficient de surface en pleine terre correspond au rapport entre les surfaces dites de Pleine Terre et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME MORSCHWILLER-LE-BAS

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2019

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositions générales........................................................................................................... 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 31

Zone agricole (A)................................................................................................................... 41

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 45

ANNEXES............................................................................................................................. 50 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 51 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 55 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 56 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 57 5. ZOMM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 59 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....67 7. PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI - LOCALISATION DES CONSTRUCTIONS.............................72

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.