Zone UC1

Intitulé du document : •

En cas de dépassement de la hauteur maximale définie

de la

-

pour chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE U

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. En secteur Ue, Uc1, Uc2 et Uc3, l’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique génératrice de nuisances sonores.

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• L'architecture des constructions doit exprimer un caractère contemporain, de plus :

• Toute imitation de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois) ainsi que les linteaux en arcs sont interdits.

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (telles que briques creuses) est interdit. Les murs pignons des bâtiments principaux et les murs et toitures des annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise par la forme et la couleur à celui des façades principales.

• Les ravalements ne portant que sur une partie de la façade sont interdits.

• Les installations techniques doivent être dissimulées ou disposées et de manière cohérente et structurée.

• Les matériaux différents ou la polychromie doivent être utilisés pour souligner des volumes.

• Si des bardages à ondes sont mis en place, les ondes devront être horizontales afin d'établir un jeu d'ombre et de lumière.

• Les façades aveugles sont autorisées sous réserve d'avoir un traitement qualitatif.

• Les menuiseries extérieures doivent être d'aspect métallique, de teinte sombre ou gris métallisé. Les fenêtres doivent s'organiser en bandeaux horizontaux ou verticaux.

• Lorsqu'elles sont visibles, les chutes d'eau pluviales doivent faire partie de la composition de la façade.

• Lorsqu'elles sont visibles, les cheminées doivent être soulignées par l’emploi de tuyaux en acier inoxydable poli.

• Lorsque des protections solaires doivent être mises en place, elles devront se faire sous forme de brise soleil fixes ou de stores à lames horizontales.

• Les postes de transformation électrique doivent être intégrés architecturalement aux constructions nouvelles ou existantes.

• Les coffrets des concessionnaires situés en limite de propriété doivent être intégrés soit dans les voiles ou murs d'accès aux parcelles soit au sein d'un dispositif paysager type plantations arbustives, claustra de plantes grimpantes.

• Les aires de stockage des ordures ménagères, ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et être dissimulées via un dispositif paysager type haie d'arbres feuillus, plantations arbustives et cloisons en bois.

• De manière spécifique, en secteurs Uc1 et Uc3 :

• Le blanc et les blancs cassés sont interdits.

• Les aires de stockage des ordures ménagères doivent être attenantes à l'accès des sites.

• les enseignes doivent être intégrées harmonieusement au projet architectural.

• les talus et murs de soutènement doivent s'intégrer harmonieusement au projet architectural et paysager.

• De manière spécifique, en secteur Ue :

• Les façades aveugles sont interdites sauf si des contraintes liées à l'exploitation du bâtiment l'imposent et sous réserve d'avoir un traitement qualitatif.

• Les projets de construction doivent être étudiés en fonction du site et des édifices voisins.

• Les volumes bâtis jouxtant la rocade doivent faire l'objet d'une composition volumétrique s'appuyant sur des directions perpendiculaires ou parallèles au rayon de cette route, de telle sorte que l'ensemble des constructions réalisées soit rayonnant.

• Les travaux de terrassement nécessaires à l'implantations des constructions et à la réalisation des espaces paysagers devront limiter la hauteur des déblais et des remblais à un maximum de 1,50 mètres par rapport au terrain naturel préexistant. De plus, la pente des dits déblais et remblais ne pourra dépasser 33°.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage et présenter sur leur périphérie un traitement paysager fait d’arbustes et de haies destinés à réduire leur impact visuel. De plus, elles doivent être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement.

• En secteurs Ue et Uc3, les espaces identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme dans le plan de zonage doivent être végétalisés de manière uniforme à raison de 10 plants forestiers indigènes par are concerné (force minimale 150/175), et d'un engazonnement de type prairie à dominante de trèfle (70%).

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

MORSCHWILLER-LINET-ÉBGARSATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

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• Les clôtures sont interdites, sauf nécessité absolue liée à la sécurité. Le marquage de la limite de la parcelle avec le domaine public doit être réalisé par une différenciation des matériaux au sol ou par une haie.

TERRASSEMENT

PRAGMA

• Les clôtures sont interdites, sauf nécessité absolue liée à la sécurité. Le marquage de la limite de la parcelle avec le domaine public doit être réalisé par une différenciation des matériaux au sol ou par une haie.

• Les clôtures autorisées doivent avoir 1,80 m de haut et être constituées d’un grillage à mailles rectangulaire de 5 x10 au minimum. Ces clôtures doivent être accompagnées d’une zone arbustive d’une largeur de 1 à 2 mètres réalisée sur le domaine privé, tel que figuré sur les deux solutions ci-dessous.

Intitulé du document : ESSENCES VÉGÉTALES ET PLANTATIONS

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

1,50 mètres par rapport au terrain naturel préexistant. De plus, la pente des dits déblais et remblais ne pourra dépasser 33°.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage et présenter sur leur périphérie un traitement paysager fait d’arbustes et de haies destinés à réduire leur impact visuel. De plus, elles doivent être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement.

• En secteurs Ue et Uc3, les espaces identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme dans le plan de zonage doivent être végétalisés de manière uniforme à raison de 10 plants forestiers indigènes par are concerné (force minimale 150/175), et d'un engazonnement de type prairie à dominante de trèfle (70%).

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

Intitulé du document : •

Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 250 mètres carrés

Activités de services où de surface de plancher à vocation industriel et artisanal.

s'effectue l'accueil • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 35 mètres carrés

d'une clientèle

de surface de plancher à vocation de bureau ou de services.

Vélos :

Artisanat

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 100 mètres carrés

Activités des secteurs

de surface de plancher à vocation d’accueil. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche

de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25

mètre carré.

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME MORSCHWILLER-LE-BAS

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2019

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

Sommaire

1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositions générales........................................................................................................... 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 6 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 8 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 12 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 13

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 16

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 31

Zone agricole (A)................................................................................................................... 41

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 45

ANNEXES............................................................................................................................. 50 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 51 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 55 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 56 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 57 5. ZOMM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 59 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....67 7. PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI - LOCALISATION DES CONSTRUCTIONS.............................72

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.