Les versions du document d'urbanismede Mortcerf

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2025Publiée le 17/04/2025, en vigueur77318_PLU_20250408
• PLU approuvé le 12/10/2022Publiée le 27/10/2022, retirée le 17/04/202577318_PLU_20221012
• PLU approuvé le 12/07/2021Publiée le 06/09/2021, retirée le 27/10/202277318_PLU_20210712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.