Ce qui a été autorisé à Mortery3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 1
1 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20221
- 20241
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 27 mai 2024 | RUE DE PROVINS | 0Z 32 | 5 571 m² | 1 | 17 m² | Chantier ouvert le 14 févr. 2025 |
| PCTravaux sur construction existante | 1 août 2022 | MORTERY | 0A 382 | 215 m² | 1 | 77 m² | Achevé le 20 mai 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 mai 2015 | 6 RUE DU PUITS | B 284 | 725 m² | 3 | - | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mortery.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.