Construire à Moslesce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 25/09/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB
Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au max...
- Zone 1AUX
Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Schéma...
- Zone 2AU
Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions devront, le cas échéant, respecter les conditions de hauteurs fixées par les Orientation...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions à destination d’habitation (y compris les loge...
- Zone UH
Dans l’ensemble du secteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au maximum 3 niveaux, y compris les combles amén...
- Zone UX
Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Schém...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mosles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mosles
- Agrandir à Mosles
- Construire une piscine à Mosles
- Poser un abri de jardin à Mosles
- Clôturer à Mosles
- Refaire la façade à Mosles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 12 route des Forges, 14400 Mosles
- Téléphone
- 02 31 92 41 61
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Mosles en chiffres
- 368habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mosles ?
Le document opposable est 200066801_PLUi_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mosles ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, 2AU, AR, N, UH, UX. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mosles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mosles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mosles ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mosles ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mosles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aure sur Mer692 hab.
- Blay354 hab.
- Mandeville-en-Bessin303 hab.
- Surrain138 hab.
- Tour-en-Bessin692 hab.
- Crouay510 hab.
- Étréham324 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066801_PLUi_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Contenu
- 326 pages, 7 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 282 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14453
- Code postal
- 14400
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 193 locaux raccordables sur 193 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.