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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Moslins6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moslins depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle7 juin 2024CHEMIN DES GREVIERESAB 1501 070 m²-940 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 avr. 2022369 RUE LOUIS LANGEAB 1952 858 m²-120 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juil. 2021LE VIEUX MOULINAA 920 m²-4 276 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 juil. 201570 RUE DU MOULINAA 1181 133 m²-200 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 juin 2013RUE DE MORANGISAB 190 m²-160 m²Chantier ouvert le 11 sept. 2013
PCConstruction nouvelle14 juin 2013CHEMI RURAL DIT DE LA GREVIEREAB 1491 027 m²-490 m²Achevé le 14 avr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Moslins.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.