Ce qui a été autorisé à Mosset3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20251
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 17 sept. 2025 | ROUTE DU COL DE JAU - CAMP | Z 99 | 18 696 m² | 1 | 97 m² | Chantier ouvert le 21 oct. 2025 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 avr. 2016 | 9 PLACA DE L'ERA | H 551 | 0 m² | 1 | 171 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 11 janv. 2016 | VILLAGE | H 733 | 0 m² | 1 | 142 m² | Chantier ouvert le 10 juin 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mosset.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.