Les versions du document d'urbanismede Mottereau

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 14/12/2020Publiée le 07/10/2026, retirée le 07/10/2026200058360_PLUi_20201214
• PLUi approuvé le 21/09/2026Publiée le 07/10/2026, en vigueur200058360_PLUi_20260921
• Carte communale approuvée le 04/04/2008Publiée le 20/12/2016, retirée le 08/10/202128272_CC_20080404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.