Construire à Motzaucun document d'urbanisme

7 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Blinty, Chef-lieu, Nant-Reynaud) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU6 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AU
Autres OAP Hauteur maximum de 11,00 m DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue • Pour les petits volumes, la hauteur max...
Zone UA1
UA1-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS EN UA1 Hauteur La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principal...
Zone UA2
UA2-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS EN UA2 Hauteur La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale ...
Zone UB
UB1-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre. En UB1 Hauteur maximum de 11,00 m En UB2 Hauteur maximum de 9m DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Une altitude minim...
Zone UDL
UD-3.1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS Hauteur : La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre. Maximum Hauteur maximum de 9 m DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00...
Zone UT
UT-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS Hauteur La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Motz

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRi-Bassin Chautagne Révisantrisque naturel

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 36 route de Blinty, 73310 Motz
Téléphone: 04 79 63 71 70
Horaires: Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: mairie-motz.fr

Motz en chiffres

482habitants
30permis de construire depuis 2013
29logements créés depuis 2013

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Motz ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, UA1, UA2, UB, UDL, US, UT. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Motz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Motz ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Motz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Motz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Seyssel2 321 hab.
Serrières-en-Chautagne1 156 hab.
Anglefort1 174 hab.
Lornay588 hab.
Vallières-sur-Fier2 860 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan de zonage, 33 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 948 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 73180
Code postal: 73310
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 380 locaux raccordables sur 385 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.