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Edifiable

Construire à Mouhersles règles du PLUi

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Ue 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce...

  • Zone N

    N 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdites et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Pour la zone N Destinations Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation a...

  • Zone NX

    Construction La notion de construction au sens des dispositions du code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre : - toutes constructions et bâtiments, même sans fondation indépendamment de la dest...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mouhers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 jardins de la Mairie, 36340 Mouhers
Téléphone
02 54 30 81 28
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
mairie-mouhers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Mouhers en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mouhers ?

Le document opposable est 200018521_PLUi_20260115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouhers ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AM, AU, N, NE, NX. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouhers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouhers ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouhers ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouhers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200018521_PLUi_20260115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/01/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 709 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
36133
Code postal
36340
Département
Indre, Centre-Val de Loire
Fibre
203 locaux raccordables sur 203 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.