Les versions du document d'urbanismede Mouhet

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/05/2026Publiée le 10/07/2026, en vigueur242300135_PLUi_20260526
• PLUi approuvé le 26/05/2026Publiée le 08/07/2026, retirée le 10/07/2026242300135_PLUi_20260526
• PLUi approuvé le 01/10/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 08/07/2026242300135_PLUi_20251001
• PLUi approuvé le 16/11/2023Publiée le 15/01/2024, retirée le 01/10/2025242300135_PLUi_20231116
• PLUi approuvé le 16/03/2020Publiée le 21/08/2020, retirée le 15/01/2024242300135_PLUi_20200316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.