Construire à Moulismesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/06/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions ne devra pas excéder : En zone NEq à l’exception des sous-secteurs NEq 1 à 18 : 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dans le cas d’in toit terrasse En zone NEq 1 – Projet de Lodges à Availles – Limouzine ...
- Zone U
Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale et l’aspect de la clôture sont non réglementés. 2.3.1. ESPACES LIBRES La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des esse...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Moulismes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moulismes
- Agrandir à Moulismes
- Construire une piscine à Moulismes
- Poser un abri de jardin à Moulismes
- Clôturer à Moulismes
- Refaire la façade à Moulismes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 27 route Nationale, 86500 Moulismes
- Téléphone
- 05 49 91 90 64
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.moulismes.com
Moulismes en chiffres
- 358habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Moulismes ?
Le document opposable est 200070043_PLUi_20250617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulismes ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AC, N, U. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulismes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulismes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulismes ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moulismes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulismes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070043_PLUi_20250617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2025
- Contenu
- 124 pages, 3 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 977 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 86170
- Code postal
- 86500
- Département
- Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 250 locaux raccordables sur 298 (83,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.