Les versions du document d'urbanismede Moulon

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 04/05/2021Publiée le 19/08/2021, retirée le 01/04/202633298_PLU_20210504
• PLU approuvé le 04/05/2021Publiée le 10/08/2021, retirée le 19/08/202133298_PLU_20210504

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.