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Edifiable

Construire à Moulonles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/09/2025
  • 1 zones

La zone lue

Zones urbaines

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone URS

    La hauteur* maximale à ne pas dépasser est de : - 12 mètres au faitage (soit RDC + 2 étages + Combles aménagés), - 10 mètres à l’acrotère*. 18 Les termes suivis d’un « * » sont définis au sein du Lexique (pages 187 à 198) Dispositions appl...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Moulon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 rue de la Mairie, 45270 Moulon
Téléphone
02 38 95 51 52
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Moulon en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moulon ?

Le document opposable est 200067676_PLUi_20250923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moulon ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : URS. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulon ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moulon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067676_PLUi_20250923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2025
Contenu
201 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 278 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
45219
Code postal
45270
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
115 locaux raccordables sur 115 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.