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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mouscardès11 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 11 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

2 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 11 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mouscardès depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante27 juil. 2026401 ROUTE DE L ARREYAOU0C 7761 728 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante21 avr. 2026711 ROUTE DES 5 JEAN0C 7143 010 m²-10 m²Autorisé
PD9 mai 202362 CH DE RATELANEC 2531 095 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle13 janv. 2023MOULIOTSC 28170 542 m²-3 264 m²Autorisé
PD14 oct. 2022711 B ROUTE DES 5 JEANC 713611 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle2 oct. 2022-B 7392 219 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 août 2021GERT DES TARRETSZD 8887 450 m²-1 190 m²Chantier ouvert le 23 juil. 2022
PCTravaux sur construction existante18 sept. 2020420 ROUTE DU GRAND ARRIGAN LIB 6135 110 m²-612 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 mars 2019BERTRANEB 16345 700 m²-2 246 m²Annulé
PCConstruction nouvelle15 mai 2014527 RTE DE DAXC 28613 650 m²-3 720 m²Achevé le 9 mai 2019
PCConstruction nouvelle6 mai 2013265 RTE DE L ARREYAOUC 20637 135 m²-576 m²Achevé le 7 déc. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mouscardès.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.