Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Destinations · Sous-destinations · Interdites · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et · Commerce de gros · X activité de service
Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique
X
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Équipements d’intérêt collectif et de services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
X
Autorisées sous conditions particulières
Destinations
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Communaute de communes du pays d’orthe et arrigans plan local d’urbanisme intercommunal des arrigans#
Piece 4 - reglement#
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
Environnementales#
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.
Cas des toitures terrasses
Les toitures terrasses sont admises à condition qu’elles soient végétalisées et que soient justifiées une rétention des eaux pluviales et/ou la production d’énergie renouvelable.
Rubrique UE 8Stationnement#
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.
Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.
En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :
Catégorie de la route départementale
Accès situé en agglomération
Accès situé hors agglomération
1ère
RD947 et RD817#
2ème
Les accès individuels directs à
RD15 (de Pomarez à RD947)#
une nouvelle construction
et RD22 sont interdits, sauf dérogation
3ème du Département Lorsque le terrain est riverain
RD3, RD13, RD29, RD61, RD103 (route de Puyoo) et RD107 (de la RD3 à RD947) de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la 4ème circulation peut être interdit.
RD12, RD15 (de Mimbaste à RD947), RD103 (route du
Pont du Gave), RD107 (de la
Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité.
RD947 à Montfort-en-Un regroupement des accès#
Chalosse), RD322, RD336,
sera
systématiquement
RD370, RD430, RD463,
recherché.
RD464 et RD947F#
Rubrique UE 10Desserte par les réseaux#
L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.
2.1 Eau potable#
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.