Les versions du document d'urbanismede Moussy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2024Publiée le 11/10/2024, en vigueur95438_PLU_20240917
• PLU approuvé le 14/05/2018Publiée le 24/07/2018, retirée le 11/10/202495438_PLU_20180514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.