Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Moustajon10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
2

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moustajon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante16 juin 2026LES TRETESA 533961 m²-57 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante16 juin 2026LES TRETESA 533961 m²-48 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante16 juin 2026LES TRETESA 533961 m²-54 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 2025LES TRETESA 6362 481 m²-400 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 avr. 20226 CH DES TRETESA 6356 722 m²-1 128 m²Chantier ouvert le 20 févr. 2023
PCConstruction nouvelle18 juin 2020LES TREDISA 2155 500 m²-396 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mai 2019PRADETESA 58949 m²-252 m²Annulé
PCConstruction nouvelle12 mai 2017CHEM DE LA PRADEA 663344 m²-130 m²Achevé le 20 oct. 2017
PCTravaux sur construction existante16 févr. 2016LES TRETESA 61214 310 m²-982 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 nov. 2014LES TRETESOA 61214 310 m²-1 414 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Moustajon.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.