Ce qui a été autorisé à Moutiers3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 0
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 2
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20191
- 20261
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Moutiers.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.