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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mouton11 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 11 dossiers

Permis de construire
11
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 11 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mouton depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante14 avr. 2026LE BOURG0B 693870 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 oct. 2025LES QUATRE VENTS0A 4741 722 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 avr. 2024LES PAQUELOTTESZM 5024 253 m²-80 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante10 janv. 20223 RUE DE LA POTERIEB 7110 m²1118 m²Chantier ouvert le 1 nov. 2022
PCTravaux sur construction existante26 juin 202114BIS RUE DE L EGLISEB 648132 m²2-Autorisé
PCConstruction nouvelle26 avr. 20212 RUE DES COTEAUXC 7635 325 m²-360 m²Achevé le 10 oct. 2025
PCConstruction nouvelle11 juin 20209 RUE DES VILLARSZE 3512 622 m²-682 m²Achevé le 5 nov. 2020
PCTravaux sur construction existante20 juin 2019LE BOURGB 645298 m²1-Achevé le 18 févr. 2021
PCTravaux sur construction existante12 févr. 2018LE BOURGB 934835 m²-102 m²Chantier ouvert le 18 sept. 2018
PCTravaux sur construction existante14 mars 2016PUYGELIERD 18141 469 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle5 avr. 2015LES RIVIERESD 18622 300 m²1119 m²Achevé le 29 avr. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mouton.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.