Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Moutoux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20181
- 20201
- 20221
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 avr. 2025 | CHEMIN DE LA RACINE | A 253 | 1 532 m² | 1 | 124 m² | Chantier ouvert le 12 nov. 2025 |
| PCConstruction nouvelle | 19 févr. 2022 | CHEM DE LA DEMOISELLE | A 296 | 1 038 m² | 1 | 138 m² | Chantier ouvert le 8 déc. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 9 janv. 2020 | 8 CHEM DE LA DEMOISELLE | A 296 | 1 038 m² | 1 | 237 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 13 sept. 2018 | RTE DE SALINS | A 260 | 3 090 m² | 1 | 111 m² | Achevé le 30 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 17 août 2013 | 1 BIS GRANDE RUE | A 156 | 3 204 m² | 1 | 228 m² | Chantier ouvert le 18 sept. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Moutoux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.