Zone UOP11Zone urbaine à Mouvaux

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incompatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 1500 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

Les travaux de transformation, de réhabilitation et les changements de destination doivent faire l’objet d’une bonne intégration à l’ensemble urbain environnant.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière équipements d'intérêt collectif et services publics ouvertes à la circulation existantes ou à créer. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles.

Toutefois, tout ou partie des constructions en retrait de l'alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation existantes ou à créer peuvent être autorisées pour des raisons architecturales ou esthétiques si ces constructions s'intègrent harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Non réglementée

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

La construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres

PL

U3 approuvé par le conseil mé sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Toutefois, dans le cas d'unité foncière ou d’une partie d’une unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres :

La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra respecter une distance suffisante pour permettre l’entretien de ces espaces et un accès sécurisé aux véhicules de secours et d’incendie.

• habitation = 15%
• bureau = 15%
• commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un

secondaires ou tertiaire (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Habitation/ commerce et

activité de service/ autres activités des secteurs Cf. plan des hauteurs secondaire ou tertiaire/

exploitation agricole et

forestière

équipements d'intérêt Non réglementée

collectif et services publics

Habitation/ commerce et

activité de service/ autres activités des secteurs Cf. plan des hauteurs secondaire ou tertiaire/

exploitation agricole et

forestière

équipements d'intérêt Non réglementée

collectif et services publics

Non réglementée

Les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement ou en limite des emprises publiques ou des voies

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau: Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire,

70%

Non réglementé

Non réglementé

Non règlementée

aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés ;

• équipements d'intérêt collectif et services publics = non ré-

Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

glementés.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement.

Cf. plan des stationnements

Pour la destination « commerce et activité de service » : les normes chiffrées du livre 1 ne s’appliquent pas. La norme suivante s’applique : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.