Les versions du document d'urbanismede Mouzay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/03/2025Publiée le 18/04/2025, en vigueur37162_PLU_20250327
• PLU approuvé le 11/12/2018Publiée le 05/02/2019, retirée le 18/04/202537162_PLU_20181211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.