PLUi de Mouzieys-Teulet

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/03/2026
2 zones
13 articles
INSEE 81190

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200034031_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2026
Lecture: 198 pages, 2 zones, 13 articles découpés

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

AL7 articles

Zones naturelles

NJ6 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AL
ENSEMBLE DE LA ZONE A TOUTES ZONES CONFONDUES DANS LA SEULE ZONE A DANS LA SEULE ZONE AP ▪ Les extensions aux habitations existantes sont autorisées. La hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle des constructions existantes avant ...
Zone NJ
ENSEMBLE DE LA ZONE N TOUTES ZONES CONFONDUES DANS LA SEULE ZONE N ▪ Les extensions aux habitations existantes sont autorisées. La hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle des constructions existantes avant extension. ▪ En cas de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mouzieys-Teulet

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi de l'Albigeois Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- bleuzone bleuePrescriptions
- rougezone rougeInterdiction stricte
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant du DADOU
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

59 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

55permis de construire
1déclarations préalables
40logements créés
3autorisations annulées

Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 13 rue de la Mairie, 81430 Mouzieys-Teulet
Téléphone: 05 63 55 30 63
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mouzieys-Teulet ?

Le document opposable est 200034031_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouzieys-Teulet ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, NJ. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouzieys-Teulet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouzieys-Teulet ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouzieys-Teulet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouzieys-Teulet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mouzieys-Teulet, calculées sur les contours de l'IGN.

Fréjairolles1 351 hab.
Terre-de-Bancalié1 725 hab.
Bellegarde-Marsal690 hab.
Villefranche-d'Albigeois1 224 hab.
Fauch619 hab.

La commune

Population: 467 habitants
Code postal: 81430
Code INSEE: 81190
Département: Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 221 sur 227,071 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.