Zone 2AUzone à urbaniser à moyen ou long terme

Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. De même, tout type d’activité non autorisé est interdit. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit ou à des travaux de génie écologique, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole)

2AUB et 2AUL

2AUE#

Destinations et sous-destinations

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

2AUB, 2AUL#

2AUE#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanatet Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs *

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 : Sont admises les extensions limitées et annexes des habitations existantes, dans le respect des dispositions relatives aux implantations et emprise au sol. La création de nouveau logement est interdite.

Non règlementé.

Les extensions limitées et annexes sont autorisées, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

• Une distance supérieure à 15m pourra être autorisée pour la construction d’annexes et de piscines (couvertes ou non) des habitations repérées en tant que monuments historiques ou situées au sein d’ensembles de bâtiments remarquables ou repérées en tant que patrimoines bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, une intégration paysagère et patrimoniale adaptée aux qualités du site sera demandée. Implantation par rapport aux limites séparatives : les extensions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, une distance de 3 mètres minimum avec la limite séparative devra être respectée. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas où la construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respecte pas ce retrait, à condition que l’extension ne réduise pas la marge de retrait existante. Les Annexes peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Cas particulier des piscines : les piscines devront s’implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives. Cette distance d’implantation se mesure par rapport à la margelle.

Les surélévations et extensions des bâtimentsexistants, devront respecter une hauteur maximale de R+1+couronnement.

La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut.

L’emprise au sol n’est pas réglementée

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi.

Conditions générales Les clôtureset les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôturesseront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôturesvoisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôturesen limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôturesrespectent l’esprit initial de l’opération.

Aspects et hauteurs des clôtures

Hauteur des clôtures pour les constructions à usage d’habitation : Les clôturesprésenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Les clôturesne pourront excéder 1,80 mètres en façade sur voie (1m maximum pour les clôturespleines) et 2,00 en limite séparative (1m maximum pour les clôturespleines). Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique).

Les clôtures devront être conçues pour ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage ; clôture avec passage ou surélévation cf. OAP Thématique paysage)

Hauteur des clôtures pour les constructions à usage agricoles : Sur les parcelles destinées uniquement à l'activité agricole, seules les clôturesde type grillage à mouton et poteaux bois sont autorisées.

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics» : La hauteur des clôtures sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

• Pour permettre la réalisation de nouvelles clôturespatrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,
• Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m,
• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées.

Non règlementé.