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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mouzon4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mouzon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante22 nov. 2019LIEU- SARGNAC0D 3150 m²1105 m²Chantier ouvert le 9 août 2020
PCTravaux sur construction existante7 août 2019LIEU- LES MOTTES0B 513101 733 m²-1 500 m²Achevé le 25 juin 2020
PCTravaux sur construction existante8 juil. 2014LD LES BOIGESD 22219 670 m²-676 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 mai 2014LD CHEZ MOURGOUTZC 43112 633 m²-432 m²Achevé le 13 déc. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mouzon.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.