Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Mouzon
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20192
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 22 nov. 2019 | LIEU- SARGNAC | 0D 315 | 325 m² | 1 | 105 m² | Chantier ouvert le 9 août 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 7 août 2019 | LIEU- LES MOTTES | 0B 513 | 101 733 m² | - | 1 500 m² | Achevé le 25 juin 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 8 juil. 2014 | LD LES BOIGES | D 222 | 19 670 m² | - | 676 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 28 mai 2014 | LD CHEZ MOURGOUT | ZC 43 | 112 633 m² | - | 432 m² | Achevé le 13 déc. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mouzon.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.