Les versions du document d'urbanismede Mouzon

Les 6 versions publiées

• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 27/02/2026, en vigueur16239_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 15/01/2026, retirée le 26/02/202616239_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 02/05/2025, retirée le 14/01/202616239_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 20/08/2024, retirée le 02/05/202516239_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 02/02/2012Publiée le 13/08/2021, retirée le 20/08/202416239_CC_20120202
• Carte communale approuvée le 02/02/2012Publiée le 05/07/2021, retirée le 07/07/202116239_CC_20120202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.