PLUi de Moyenmoutier

PLUi
En vigueur, approuvé le 28/01/2026
9 zones
38 articles
INSEE 88319

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200071066_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/01/2026

Le plan de zonage, 218 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AP
La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. • La hauteur du faîtage des bâtiments d’exploitation (ainsi que des éoliennes domestiques autorisées en secteur Ac)...
Zone NJ
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Moyenmoutier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNi_MEURTHErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE_BLEUEZone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE_ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Moyenmoutier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

38 €le mètre carré, médiane
3 953 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

98 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

83permis de construire
5déclarations préalables
62logements créés
4autorisations annulées

Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 88420 Moyenmoutier
Téléphone: 03 29 42 09 09
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.ville-moyenmoutier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Moyenmoutier ?

Le document opposable est 200071066_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 218 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moyenmoutier ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, AR, N, NJ, U, US, UTC. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moyenmoutier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moyenmoutier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moyenmoutier ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moyenmoutier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moyenmoutier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Moyenmoutier, calculées sur les contours de l'IGN.

Senones2 205 hab.
Étival-Clairefontaine2 437 hab.
Raon-l'Étape5 886 hab.
Hurbache285 hab.
La Voivre648 hab.
Denipaire243 hab.
Ban-de-Sapt360 hab.
Ménil-de-Senones121 hab.

La commune

Population: 3 134 habitants
Code postal: 88420
Code INSEE: 88319
Département: Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 884 sur 2 034 (92,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.