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Edifiable

PLUi de Senones

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200071066_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2026
Plan de zonage
Ap : Zone destinée à la reconquête pastoraleUep : Zone urbaine des équipements publics ou collectifsUs : Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée1AUe1 : Zone d'urbanisation future destinée aux activités économiques et commerciales1AUh : Zone d'urbanisation future destinée à l'habitatNo : Zone naturelle de milieux ouvertsUe1 : Zone des activités économiques avec commerces non autorisésUe2 : Secteur des activités économiques avec commerces autorisésUh3 : Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquementAc : Zone agricole constructibleNt3 : Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 200 m²Uh8 : Zone urbaine d'habitats collectifs autorisant des hauteurs supérieuresNf : Zone naturelle forestièreUh5 : Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquementUh1 : Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne obligatoire - toitures à pans uniquementUt : Zone urbaine dédiée au tourismeUtc : Secteur de campingNcg : Secteur de carrières et de gravièresNcf : Zone de compensation futureNt4 : Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 30%Nj : Secteur naturel des vergers et jardins où les abris sont autorisés dans la limite de 20m²Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Senones

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Senones

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Senones en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue Constant-Verlot, 88210 Senones
Téléphone
03 29 57 91 43
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.senones.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Senones ?

Le document opposable est 200071066_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 218 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Senones ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, AR, N, NJ, U, US, UTC. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senones ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senones est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Senones ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Senones ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senones ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Senones, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 205 habitants
Code postal
88210
Code INSEE
88451
Département
Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 669 sur 1 766 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.