Parcelle NM 320 à Mulhouse
1 502 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000NM0320. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP1, Nd, UL2c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignementActe : M310__19700121_19700121
Prescriptions du plan
- 99Talus et murs de soutènement soumis à autorisation de travaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 janvier 2017, 14 m² créésAutorisé - RUE DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.