Les versions du document d'urbanismede Murasson

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/09/2024Publiée le 01/10/2024, en vigueur200067163_PLUi_20240919
• PLUi approuvé le 29/05/2024Publiée le 07/06/2024, retirée le 30/09/2024200067163_PLUi_20240529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.