Les versions du document d'urbanismede Murianette

Les 4 versions publiées

• POS approuvé le 12/03/2018Publiée le 12/04/2018, retirée le 14/02/202038271_POS_20180312
• POS approuvé le 30/06/2015Publiée, retirée38271_POS_20150630
• POS approuvé le 30/06/2015Publiée, retirée38271_POS_20150630
• POS approuvé le 29/09/2017Publiée, retirée le 12/04/201838271_POS_20170929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.