Zone AUG

Intitulé du document : Interdiction X X

Autorisation

Conditions

X X X X X X

X X X

X

X

X X

X X X X X

2  CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions :  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ouvertes à la circulation.

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Règles particulières :  Dans le cas de voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation, le recul est porté à 3 m.  Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies, le retrait de 5 m ne s’applique que sur la voie permettant l’accès principale à la construction. Un retrait de 3 m s’applique sur l’autre.  Les annexes de l’habitation d’une surface inférieur à 20m² m pourront être implantées à l’alignement.  Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règles particulières :

 Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

 Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

 6m  Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m.  3m pour les annexes à l’habitation.

Règles particulières : Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

 Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),

 Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

 Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

 Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.  Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions

(panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.  Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.

 Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

 Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.

 Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.

 Les toitures des constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.

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 Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :  pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.  pour les annexes de l’habitation et les constructions de raccordement de faibles surfaces (inférieur à 20 m²) dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.  dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.

 L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

 Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.

 Les clôtures sur rue seront soit constituées de murs pleins maçonnés et traités comme le bâtiment principal, soit en éléments de serrurerie. La hauteur des clôtures sur rue est portées à 1.50 m maximum.

 Les clôtures séparatives seront constituées soit de murs pleins maçonnés d’une hauteur maximale de 1.50m, soit de clôtures légères en grillage (hauteur max : 2m) doublée ou non d’une haie vive, soit d’un muret de 0.50m de haut maximum surmonté d’une clôture légère d’1.50m maximum de haut, doublé ou non d’une haie vive.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface  Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.  Les haies mono essences sont interdites.  Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.  Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

Stationnement :

 Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places minimum par logement ou hébergement,  Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50m² de surface de plancher avec un minimum d’une place si la surface est inférieure à 50 m².  Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.

 Stationnement des cycles : Pour toute nouvelle opération d’habitat collectif ou intermédiaire, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes. Il sera prévu 1 place de stationnement deux-roues par logement (1,5 m²), dans un local abrité et fermé.

3  EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.

Desserte par les voies publiques ou privées :

 Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

 Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

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L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :  Eau potable :

Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.

 Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

 Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones à urbaniser

La zone AU

La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU de Beaune-le-Froid est conditionnée au remplissage à hauteur de 50% des parcelles en zones U du village de Beaune-le-Froid, encore libres à la date d’approbation du PLU.

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU du bourg est conditionnée au remplissage à hauteur de 50% des parcelles en zones U de Murol, encore libres à la date d’approbation du PLU.

- Secteur de Rabachot (3 zones AU) :  L’ouverture à l’urbanisation de la première zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la zone AUg de Rabachot.  L’ouverture à l’urbanisation de la seconde zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la première zone AU.  L’ouverture à l’urbanisation de la troisième zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la deuxième zone AU.

Il est également impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

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Les zones à urbaniser

Intitulé du document : Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité

AUg

suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) proposées au PLU. Sous

cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des

équipements internes.

AU

La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

DEPARTEMENT du PUY DE DOME (63)

MUROL COMMUNE de

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1

REGLEMENT

Réf : 45520

PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 15 avril 2015 ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 23 juillet 2019 APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du 11 mai 2021

REVISIONS et MODIFICATIONS 1. … 2. …

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 E-mail : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Table des matières

PREAMBULE ............................................................................................................................................................. 4

Les zones urbaines .................................................................................................................................................... 7 La zone Ud.............................................................................................................................................................. 7 La zone Uf .............................................................................................................................................................12 La zone Ug.............................................................................................................................................................16 La zone Ue.............................................................................................................................................................21 La zone Up.............................................................................................................................................................25 La zone Us .............................................................................................................................................................29 La zone Ut .............................................................................................................................................................33 Les zones à urbaniser ................................................................................................................................................38 La zone AUg ...........................................................................................................................................................38 La zone AU.............................................................................................................................................................42 La zone AUa ...........................................................................................................................................................43 La zone AUt ...........................................................................................................................................................44 Les zones agricoles...................................................................................................................................................45 La zone A ..............................................................................................................................................................45 La zone Ac .............................................................................................................................................................50 Les zones naturelles et forestières................................................................................................................................55 La zone N ..............................................................................................................................................................55 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................................................................................60

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PREAMBULE

Le règlement est composé d’un document écrit qui :  fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,  établit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,  fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

et de documents graphiques composés :  d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,  d’une planche d’informations complémentaires permettant de connaitre l’ensemble des risques potentiels.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques. Le présent règlement divise le territoire communal en :

ZONES URBAINES