Zone UE

Intitulé du document : Interdiction

X X

Hébergement

Commerce Artisanat et commerce de détail

X

et activités Restauration

X

de service

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire

Bureau

X

et tertiaire Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisation

X (sous conditions)

X (sous conditions)

X X X X

X

X X X X

Conditions

Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées. Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées.

2  CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions :

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.

 Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

 6m.  Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m.

Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

 Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),  La reconstruction à l’identique après sinistre,  Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement

des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :  Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.  Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.  Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.  Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.  Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.  Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.  Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.

 Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.  Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45

et 55°.  Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :

 dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.

 pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.

 dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.  L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les

menuiseries extérieures ne sont pas concernées).  Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport

au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.  Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur est portée à 1.50 m

maximum.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :  Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface

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 Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.

 Les haies mono essences sont interdites.  Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées

des vues par un masque végétal.  Les aires de stationnement de plus de 30 places, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement

d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

Intitulé du document : Proposition de « verdissement » des aires de stationnement

 Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

Stationnement :

 Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par logement ou hébergement,  Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50 m² de surface de plancher.  Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.

 Stationnement des cycles : En plus des obligations prévues ci-dessus, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 1.50 m².

3  EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées :

 Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

 Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

 Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

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 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.

 Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

 Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones urbaines

DEPARTEMENT du PUY DE DOME (63)

MUROL COMMUNE de

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1

REGLEMENT

Réf : 45520

PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 15 avril 2015 ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 23 juillet 2019 APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du 11 mai 2021

REVISIONS et MODIFICATIONS 1. … 2. …

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 E-mail : realitesetdescoeur@realites-be.fr

Table des matières

PREAMBULE ............................................................................................................................................................. 4

Les zones urbaines .................................................................................................................................................... 7 La zone Ud.............................................................................................................................................................. 7 La zone Uf .............................................................................................................................................................12 La zone Ug.............................................................................................................................................................16 La zone Ue.............................................................................................................................................................21 La zone Up.............................................................................................................................................................25 La zone Us .............................................................................................................................................................29 La zone Ut .............................................................................................................................................................33 Les zones à urbaniser ................................................................................................................................................38 La zone AUg ...........................................................................................................................................................38 La zone AU.............................................................................................................................................................42 La zone AUa ...........................................................................................................................................................43 La zone AUt ...........................................................................................................................................................44 Les zones agricoles...................................................................................................................................................45 La zone A ..............................................................................................................................................................45 La zone Ac .............................................................................................................................................................50 Les zones naturelles et forestières................................................................................................................................55 La zone N ..............................................................................................................................................................55 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................................................................................60

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PREAMBULE

Le règlement est composé d’un document écrit qui :  fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux,  établit les dispositions particulières relatives au métabolisme urbain, à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains,  fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

et de documents graphiques composés :  d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables,  d’une planche d’informations complémentaires permettant de connaitre l’ensemble des risques potentiels.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques. Le présent règlement divise le territoire communal en :

ZONES URBAINES