Le règlement de Murol, texte intégral

X X

Hébergement

Commerce Artisanat et commerce de détail

X et activités Restauration · X de service · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs secondaire · Bureau

X et tertiaire Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisation

X (sous conditions)

X (sous conditions)

X X X X#

X

X X X X#

Conditions

Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées. Autorisés sous conditions d’être lié aux destinations autorisées.

2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.
• Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6m.
• Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m.

Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre,
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.
• Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur est portée à 1.50 m maximum.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.
• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Les aires de stationnement de plus de 30 places, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

• Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

Stationnement :

• Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
• Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par logement ou hébergement,
• Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
• Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.
• Stationnement des cycles : En plus des obligations prévues ci-dessus, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 1.50 m².

3 Equipements et reseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.
• Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones urbaines

Autorisation

Conditions

X X X X X X#

X · X X · X · X

X X X#

X (sous conditions)

X (sous conditions)

X X

• ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, fumée, odeur…) et de ne pas porter atteinte à la morphologie des habitations avoisinantes.

Surface de plancher inférieure ou égale à 100m².

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2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale :

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ouvertes à la circulation.

Règles particulières :

5m

• Dans le cas de voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation, le recul est porté à 3 m.
• Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies, le retrait de 5 m ne s’applique que sur la voie permettant l’accès principale à la construction. Un retrait de 3 m s’applique sur l’autre.

Schéma illustratif.

• Les annexes de l’habitation d’une surface inférieur à 20m² m pourront être implantées à l’alignement.
• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle générale pourront être autorisées en prolongement de ceux-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

L ≥ H/2 ≥ 3 mètres

Règles particulières :

• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle générale pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6m.
• Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m.
• Elle est fixée à 3m pour les annexes à l’habitation.

Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

• La reconstruction à l’identique après sinistre,
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.
• Les clôtures sur rue seront soit constituées de murs pleins maçonnés et traités comme le bâtiment principal, soit en éléments de serrurerie. La hauteur des clôtures sur rue est portées à 1.50 m maximum.
• Les clôtures séparatives seront constituées soit de murs pleins maçonnés d’une hauteur maximale de 1.50m, soit de clôtures légères en grillage (hauteur max : 2m) doublée ou non d’une haie vive, soit d’un muret de 0.50m de haut maximum surmonté d’une clôture légère d’1.50m maximum de haut, doublé ou non d’une haie vive.

POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES :

• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendront compte du contexte urbain et paysager.
• Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• pour les annexes de l’habitation et les constructions de raccordement de faibles surfaces (inférieur à 20 m² d’emprise au sol) dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

POUR LES CONSTRUCTIONS ANCIENNES (constructions en maçonnerie de pierre antérieures à 1948) :

• Les modifications projetées pourront être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de l'immeuble.
• Toiture : les pentes et volumes de toitures existantes seront maintenues, notamment en cas de surélévation.
• Menuiseries : celles-ci devront s’adapter à la forme des ouvertures.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface
• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.
• Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux.

Stationnement :

• Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places minimum par logement ou hébergement.
• Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50m² de surface de plancher avec un minimum d’une place si la surface est inférieure à 50 m².
• Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.
• Stationnement des cycles : Pour toute nouvelle opération d’habitat collectif ou intermédiaire, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes. Il sera prévu 1 place de stationnement deux-roues par logement (1,5 m²), dans un local abrité et fermé. Pour les activités, il sera exigé 1 place abritée (1,5 m²) pour 50² de surface de plancher.

3 Equipements et reseaux#

Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.

• Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones urbaines

Autorisation

Conditions

X

Autorisé sous conditions :

(sous conditions)

• d’être lié aux destinations autorisées,

-d’être intégré ou contigu au bâtiment principal d’activités.

X · X · X · X · X · X · X X · X · X

X X X X X X X#

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2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ouvertes à la circulation.

Règles particulières :

• Dans le cas de voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation, le recul est porté à 3 m.
• Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies, le retrait de 5 m ne s’applique que sur la voie permettant l’accès principale à la construction. Un retrait de 3 m s’applique sur l’autre.
• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de ceux-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règles particulières :

• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle générale pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder 12 m sur une verticale donnée.

Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.
• Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leur hauteur est limitée à 1.50 m.

Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface
• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.
• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Les aires de stationnement de plus de 30 places, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

• Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Stationnement :

• Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Stationnement des cycles : En plus des obligations prévues ci-dessus, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 1.50 m².

3 Equipements et reseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.
• Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones urbaines

X X

X X X#

Autorisation · X X · X · Conditions

Autorisés sous réserve d’être liés aux destinations autorisées.

X

X

X X X X X X X#

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2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ouvertes à la circulation.

Règles particulières :

• Dans le cas de voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation, le recul est porté à 3 m.
• Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies, le retrait de 5 m ne s’applique que sur la voie permettant l’accès principale à la construction. Un retrait de 3 m s’applique sur l’autre.
• Les annexes de l’habitation d’une surface inférieur à 20m² m pourront être implantées à l’alignement.
• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de ceux-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règles particulières :

• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle générale pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
• Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6m
• 3m pour les annexes à l’habitation.

Règles particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• La reconstruction à l’identique après sinistre,
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• pour les annexes de l’habitation et les constructions de raccordement de faibles surfaces (inférieur à 20 m²) dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.
• Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leur hauteur est limitée à 1.50 m.

Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface
• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.
• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Les aires de stationnement de plus de 30 places, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

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• Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.
• Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : - Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 5 m depuis le haut de chacune des berges des cours d'eau.
• Les zones humides ont été identifiées par le SIVU Couze Chambon. Dans ces espaces, les prescriptions sont d’interdire tout mouvement de terrain susceptible de porter atteinte au caractère humide du secteur ; et de préserver les écoulements pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur. Toute construction y est interdite.

Stationnement :

• Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Stationnement des cycles : En plus des obligations prévues ci-dessus, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 1.50 m².

3 Equipements et reseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.
• Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones à urbaniser

Autorisation

Conditions

X X X X X X#

X X X#

X

X

X X

X X X X X#

2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ouvertes à la circulation.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

Règles particulières :

• Dans le cas de voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation, le recul est porté à 3 m.
• Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies, le retrait de 5 m ne s’applique que sur la voie permettant l’accès principale à la construction. Un retrait de 3 m s’applique sur l’autre.
• Les annexes de l’habitation d’une surface inférieur à 20m² m pourront être implantées à l’alignement.
• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Règle générale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Règles particulières :

• Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance (≤ 30 m² d’emprise au sol) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
• Hauteur des constructions :

Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Cette hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

• 6m
• Pour les terrains à forte déclivité (supérieure à 10%), la hauteur maximale prévue est portée à 9 m.
• 3m pour les annexes à l’habitation.

Règles particulières : Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Aucun déblai/remblai ne sera accepté.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• Les toitures des constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.

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• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• pour les annexes de l’habitation et les constructions de raccordement de faibles surfaces (inférieur à 20 m²) dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.
• Les clôtures sur rue seront soit constituées de murs pleins maçonnés et traités comme le bâtiment principal, soit en éléments de serrurerie. La hauteur des clôtures sur rue est portées à 1.50 m maximum.
• Les clôtures séparatives seront constituées soit de murs pleins maçonnés d’une hauteur maximale de 1.50m, soit de clôtures légères en grillage (hauteur max : 2m) doublée ou non d’une haie vive, soit d’un muret de 0.50m de haut maximum surmonté d’une clôture légère d’1.50m maximum de haut, doublé ou non d’une haie vive.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface
• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.
• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

Stationnement :

• Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
• Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places minimum par logement ou hébergement,
• Pour toutes les autres destinations de constructions autorisées: 1 place pour 50m² de surface de plancher avec un minimum d’une place si la surface est inférieure à 50 m².
• Dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce à vivre, il ne sera pas exigé de place de stationnement.
• Stationnement des cycles : Pour toute nouvelle opération d’habitat collectif ou intermédiaire, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes. Il sera prévu 1 place de stationnement deux-roues par logement (1,5 m²), dans un local abrité et fermé.

3 Equipements et reseaux#

Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie : Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable :

Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.
• Assainissement : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Les zones à urbaniser

La zone AU

La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU de Beaune-le-Froid est conditionnée au remplissage à hauteur de 50% des parcelles en zones U du village de Beaune-le-Froid, encore libres à la date d’approbation du PLU.
• L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU du bourg est conditionnée au remplissage à hauteur de 50% des parcelles en zones U de Murol, encore libres à la date d’approbation du PLU.
• Secteur de Rabachot (3 zones AU) :
• L’ouverture à l’urbanisation de la première zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la zone AUg de Rabachot.
• L’ouverture à l’urbanisation de la seconde zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la première zone AU.
• L’ouverture à l’urbanisation de la troisième zone AU de Rabachot est conditionnée au remplissage à hauteur de 100% de la deuxième zone AU.

Il est également impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.

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Les zones à urbaniser

AUg suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

AU

La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

Autorisation X

Sous conditions

X Sous conditions

X Sous conditions

Conditions

Secteur N :

• Seules les extensions des constructions agricoles ou forestières existantes sont autorisées, sans limite de surface.
• Les exhaussements et les affouillements sont également autorisés sous réserve d’être nécessaires aux exploitations agricoles et forestières.
• L’extension des habitations existantes est autorisée à condition:

*que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions

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Hébergement · X · Commerce Artisanat et commerce · X et activités de détail de service Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier · X et touristique · Cinéma · X · Equipements Locaux et bureaux · X d’intérêt accueillant du public collectif et des administrations services publiques et assimilés publics · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé, et d’action sociale · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autres · Industrie · X activités des secteurs · Entrepôt · X secondaire Bureau

X et tertiaire Centre de congrès et

X

d’exposition inférieures à 100 m² de surface de plancher, l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m²,

*de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol,

*que cette extension de ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

• La construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée à condition :

*de ne pas dépasser 30 m² d’emprise au sol,

*de limiter leur nombre à une par unité foncière,

*que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe,

*que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

X

Sous conditions

Autorisation à conditions qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

L’installation de panneaux photovoltaïques au sol doit être réservé aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages comptetenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole et hors des espaces naturels et forestiers (sols pollués, ancienne décharge…).

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2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Volumétrie et implantation des constructions :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.
• Hauteur des constructions : Règle générale : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Sur une verticale donnée, cette hauteur ne peut excéder 3 m.

Règles alternatives : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. La reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Sont concernés :

• Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur),
• Les ouvrages techniques de faible emprise (≤ 30 m² d’emprise au sol) ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique…) sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Ils sont en revanche interdits en façade sur rue.
• Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et/ou habillés.
• Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
• Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
• Les couvertures seront de teinte grise ou ardoisée.
• Les toitures des nouvelles constructions principales seront à 2 versants et présenteront une pente comprise entre 45 et 55°.
• Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
• dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés. La pente sera également adaptée à celle existante.
• pour les serres, les vérandas et les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
• pour les annexes de l’habitation et les constructions de raccordement de faibles surfaces (inférieur à 20 m²) dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
• dans le cadre de toitures terrasses, toitures végétalisées.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).
• Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2.50 m de haut maximum par rapport au sol existant (altitude absolue) du terrain le plus bas.

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• Les clôtures sur rue et séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles sont créées, leur hauteur est portée à 1.50 m maximum. Les murs pleins sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Tout terrain non bâti recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface
• Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. Toutes les espèces allergènes, exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
• Les haies mono essences sont interdites.
• Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.
• Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les éléments paysagers repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont à protéger : - Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux. - Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 5 m depuis le haut de chacune des berges des cours d'eau.
• Les zones humides ont été identifiées par le SIVU Couze Chambon. Dans ces espaces, les prescriptions sont d’interdire tout mouvement de terrain susceptible de porter atteinte au caractère humide du secteur ; et de préserver les écoulements pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur. Toute construction y est interdite.

Stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

3 Equipements et reseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Accès : La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
• Voirie :

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable :

Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique sauf si celle-ci est pourvue de caniveaux. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Une grille avaloir au droit des accès des terrains en pente sera prévue.

• Assainissement : Toute construction dont le raccordement à l’assainissement est reconnue, doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
• Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique.

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Informations complementaires#

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le PLU peut interdire, soumettre à des conditions particulières ou édicter des règles spécifiques (R151-30 et 33) pour les 5 destinations et 20 sous destinations suivantes (R151-27 et 28). Liste fermée.

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Definitions et precisions sur l’application des regles#

Issues de la fiche technique éditée par le ministère de la cohésion des territoires (lexique national d’urbanisme)

Commune de MUROL

• PLU
• 4.1/ REGLEMENT d’URBANISME

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il s’agit de l’espace de la parcelle ou de l’unité foncière non occupé par une ou des constructions.

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les autres cas, limite supérieure de la toiture.

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

La hauteur absolue d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle se calcule selon un plan horizontal défini par la différence de hauteur entre l’altitude de référence ET le point le plus haut de la construction. L’altitude de référence de la construction se situant à la moyenne des altitudes entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain concerné par l’emprise au sol de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limite séparative Local accessoire Niveau

Ouvertures Pentes de toiture

Illustration non opposable Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Un niveau est l’espace compris entre le plancher et le plafond dans un bâtiment. Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol.

Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure.

Degré d’inclinaison du ou des versants d’une toiture.

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Parcelle en drapeau

Equivalence degrés et pourcentages Parcelle située en arrière d’une autre et ayant un accès sur le domaine public.

Illustration non opposable

Recul (par l’alignement)

rapport à Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées) ou d’un emplacement réservé. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie publique ou privée ou d’emplacement réservé en tout point de la construction.

Réhabilitation

Illustration non opposable

Correspond à une remise en état profond d’une construction ancienne sans procéder à une démolition reconstruction.

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Retrait (par rapport aux Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement limites séparatives) et perpendiculairement à la limite séparative relativement au plan des façades (hors saillies).

Illustration non opposable

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuel qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher. Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies.

Sol naturel

Niveau de terrain pris comme référence pour les différentes cotes de niveau d’une construction. Le sol naturel correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement.

Surélévation Surface de plancher

Terrain (ou unité foncière)

Le terme « surélévation » d’une construction signifie toute augmentation de la hauteur de la construction.

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Article R111-22 du code de l’urbanisme)

Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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Commune de MUROL

• PLU
• 4.1/ REGLEMENT d’URBANISME PROPOSITION DE PALETTE VEGETALE (ESSENCES A FAVORISER)

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LISTE DES ESPECES VEGETALES A EVITER Espèces exotiques envahissantes : (Source : Espèces exotiques envahissantes en Auvergne - http://eee-auvergne.fr/)

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Les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, ... Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage.

L’accès correspond au seuil assurant le lien entre la voie et le terrain d’assiette du projet. Ce dernier doit permettre aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.

Acrotère

Illustration non opposable

Élément d’une façade situé au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret plein ou à claire-voie situé en bordure des toitures-terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité. La hauteur des façades des constructions est mesurée au pied de l’acrotère, c’est-à-dire au niveau haut brut de la dalle de terrasse et n’inclut pas les éléments techniques nécessaires au relevé d’étanchéité et l’épaisseur de terre en cas de toiture végétalisée. La hauteur de l’acrotère ne peut pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur de façade autorisée.

Illustration non opposable

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Alignement

Commune de MUROL

• PLU
• 4.1/ REGLEMENT d’URBANISME

Limite entre le terrain du projet et le domaine public ou une voie privée.

Illustration non opposable

Lorsque le terrain est desservi par une voie privée, la limite entre le terrain et cette voie tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain en vue de la création ou de l‘élargissement d’une voie ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies (ou une même voie présente sur plusieurs façades du terrain), la limite entre le terrain et la voie d’adressage tient lieu d’alignement pour l’application du règlement. Les alignements sur les autres voies seront considérés comme des limites séparatives, les marges de retrait à appliquer seront donc relatives à celles des limites séparatives.

Annexe#

Arbre à hautes tiges Bâtiment Clôture

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur à l’âge adulte, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Désigne tout type de construction (mur, muret, grillage, portail, etc.) ou de plantation de végétaux, qui clôt un terrain et qui sert à délimiter deux propriétés privées et/ou une propriété privée et le domaine public.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction en second Construction située à l’arrière d’une construction existante sur une même parcelle. rang

Eléments architecturaux

Illustration non opposable

Sont considérés comme des éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures tels que les portiques, les auvents, les bandeaux…. ne créant pas de surface de plancher.

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