Zone NP

Règle générale

• Dans les secteurs soumis à risques naturels identifiés dans un Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux interdictions prévues dans le Règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3.

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE 3.6 // CINÉMA

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NP

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

• Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au règlement graphique.
• Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
• Voir tableau ci-après :

4.5 // Équipements sportifs 4.6 // autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

NP

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

VI. Les zones naturelles // 5. la zone np#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Les annexes et extensions des «Logements» existants.

• Non réglementé.

Règle générale

• Les annexes doivent être implantées, pour un point des façades à une distance maximale de 15 m de la construction principale.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

• Les extensions des constructions principales et leurs annexes doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative

• Un recul supplémentaire à la règle fixée pour la zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

• Les extensions des constructions principales doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale.

Règle alternative

• Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

2.2 Volumétrie#

La hauteur des bâtiments est calculée par rapport au sol naturel.

• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 3 mètres à l’égout du toit ou de 3,5 mètres à l’acrotère.
• La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à celle de la construction principale.

VI. Les zones naturelles // 5. la zone np#

Règle générale - L’emprise au sol cumulée des annexes des logements (hors piscine et ses aménagements) est limitée à 30 m², dans une limite de 3 annexes maximum autour d’un bâtiment principal (hors piscine).

• Les extensions ne pourront pas dépasser 20% de l’emprise au sol initiale du bâtiment principal, dans une limite de 50 m² d’emprise au sol (toutes extensions cumulées).

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

• Les serres et les vérandas ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les toitures, façades et menuiseries, en raison de l’usage qui les caractérise.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
• Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages bois devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.
• Les bardages bois seront posés verticalement, de finition natu-relle, ou recevront une patine de teinte grisée en référence aux bois anciens. Les lazures colorées sont interdites.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
• L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2.

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent.
• L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète, sauf impératif technique à justifier. Ils doivent être de finition mate et disposer d’un revêtement anti-reflets. - Les débords de toits pourront être inclus dans les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport à la voie et l’emprise publique. Règle alternative - Les formes et couvertures des constructions existantes différentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique.

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Non réglementé.

Caractéristiques de la zone nt#

(Présentation non-opposable)