Les versions du document d'urbanismede Nambsheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/04/2026Publiée le 18/08/2026, en vigueur68230_PLU_20260421
• PLU approuvé le 19/11/2010Publiée le 10/04/2026, retirée le 18/08/202668230_PLU_20101119
• PLU approuvé le 19/11/2010Publiée le 03/03/2026, retirée le 10/04/202668230_PLU_20101119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.